Par une ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 12 600 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil

Vu la procédure suivante : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité

Vu la procédure suivante : L'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Poitiers à lui verser une

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à verser à M.

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser, à titre personnel et en sa qualité d'ayant-droit de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand B, demeurant ... ; M.

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.