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3 066 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496749.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499302.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468458.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'un contrôle effectué le 21 octobre 2021, une mise en demeure a été adressée par la rectrice de l'académie de Grenoble à la directrice de cet établissement, en vue de la mise en place d'actions correctrices

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191524

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

situé, avant sa démolition, au 8-10 boulevard du Montparnasse, dont l'architecture différait de celle de l'hôtel Texier ; qu'il n'existe pas, par suite, un bâtiment unique appelé hôtel Texier dit de Courcel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759206

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

X... à la date de son décès que de son âge, le tribunal administratif de Paris a fait une correcte appréciation du préjudice patrimonial subi par Mme X... en le fixant à 500 000 F ; Considérant que les

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785512

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X..., qui a reçu communication de la notation définitive que lui a attribuée le jury, ne tenait d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470344.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476423.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

A B et au Ministre De L'intérieur Et Des Outre-mer Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487921.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490219.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491198.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en jugeant que les premiers juges avaient procédé à une évaluation correcte

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503754.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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