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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453592.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Colin - Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455305.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455700.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Edouard Solier, maître des requêtes ; - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455893.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Edouard Solier, maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459489.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461213.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450702.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450840.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450920.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450921.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450923.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452030.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453382.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453385.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487992.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830902

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Edouard X... ; Vu la demande, présentée le 10 décembre 1986 au tribunal administratif de Montpellier, par M. Edouard X..., demeurant "mas de Lenche" ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204176

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Edouard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955177

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Edouard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007925687

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Edouard X... au titre de l'allocation compensatrice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 146 ; Vu le décret du 15 mai 1961 dans sa rédaction

Source officielle

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