CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

574 résultats pour « Rebeyrol »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459284.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443694.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458782.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459360.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

pourvoi sommaire, enregistré le 10 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460745.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la SCI Vepha et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467074.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469867.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Foncière Siba Ile-de-France ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472839.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un pourvoi, enregistré le 6 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Distribution Casino France, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, demande au Conseil

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469800.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société SMA Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472179.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Evolution ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475588.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472979.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

mémoire, enregistrés les 12 avril, 11 juillet et 30 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire des Alizés, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451954.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:489409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490809.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat de la copropriété " Domaine De La Viva " ; Considérant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492445.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500725.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491490.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497086.20250116

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mémoires, enregistrés les 19 août, 3 septembre, 16 octobre et 23 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Coup de Pouce, représentée par la SCP Gatineau, Fattacini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476123.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

Page 5 sur 29

← PrécédentSuivant →