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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475707.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Dès lors, il ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477325.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C ne peut qu'être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477343.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477554.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490339.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490850.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491258.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492127.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492679.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492767.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497786.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494193.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494335.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494442.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494942.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495129.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495139.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495313.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495444.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495727.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

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