CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469236.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472380.20231213
13 décembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921
21 septembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464137.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449736.20211104
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452819.20211229
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. et Mme K et de M. et Mme I ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453774.20211229
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; Considérant
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327825
1 avril 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474753.20240119
19 janvier 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491614.20240625
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491805.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498265.20250620
20 juin 2025
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole
ECLI:FR:CECHS:2025:499364.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et
ECLI:FR:CECHS:2025:500726.20250711
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau
ECLI:FR:CECHS:2025:496968.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau
ECLI:FR:CECHS:2024:476313.20240222
22 février 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625
ECLI:FR:CECHS:2024:491179.20240625
Page 56 sur 112