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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453606.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454374.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455705.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460581.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461659.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464487.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Beauchamp.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450059.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D E et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C et de Mme F.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464104.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466752.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Toulon et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471269.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472439.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. G et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473706.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a suspendu à titre conservatoire M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463581.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737286
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI et de Me de Nervo, avocat de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029902821
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029902822
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Garage
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440190.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Ofpra, et à la SCP Rocheteau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445848.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Bureau Veritas
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