des faits, de dénaturation des pièces du dossier, d'insuffisance de motivation en ce qu'elle juge qu'ils ne justifient pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire attaqué faute d'être des voisins

dénaturé les pièces du dossier en estimant que le projet ne porterait pas gravement atteinte aux conditions d'éclairement, au sens de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, de l'immeuble voisin

réseaux et la voie publique et, enfin, que si ces parcelles sont séparées d'une zone urbanisée par une route, il existe déjà des constructions de l'autre côté de la route, notamment sur le terrain voisin

dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il n'était pas établi que les nuisances olfactives et sonores, inhérentes à l'activité de la cave, font courir un risque d'atteinte à la salubrité pour le voisinage

fondement de l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation, afin d'obtenir l'autorisation de procéder à tous travaux permettant de mettre fin aux désordres constatés sur l'immeuble voisin

tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se fondant, pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme D, sur la seule circonstance que ces derniers sont les voisins

l'extrait du registre de main courante du 23 septembre 2017 établi à la suite de l'intervention de fonctionnaires de police du commissariat du 15ème arrondissement de Paris à l'occasion d'un conflit de voisinage

relatif à l'accès et à la voirie : "Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fonds voisin

A pouvait, en sollicitant la prise en charge de ses frais de déménagement vers une commune qui n'est pas celle où est implantée sa garnison, ni l'une des communes voisines mentionnées à l'article 45 du

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

donner son avis sur le tracé exact de l'alignement opéré par le plan du 13 juin 1859, en se fondant notamment sur les cotes respectives de l'immeuble anciennement Crespin, de la mairie et des immeubles voisins

coeur de la forêt de Rambouillet, le classement de cette parcelle en zone ND non constructible n'apparaît pas comme entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, alors même que certaines parcelles voisines

scrutin qui s'est déroulé le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux était insuffisant ; Considérant d'une part que cette insuffisance d'enveloppes et la fourniture, par la commune voisine

A fait valoir que les troubles qui se sont produits au voisinage de celui-ci, qui ont donné lieu à plusieurs interventions des forces de l'ordre, trouveraient leur origine dans le contexte de sa vie privée

conditions d'éclairement au regard de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, selon qu'elle est invoquée par l'auteur de la décision administrative ou par les voisins

répond pas au moyen, opérant, selon lequel l'arrêté de cessibilité litigieux ne pouvait pas être édicté faute de connaître la limite exacte des propriétés des consorts B par rapport à la propriété voisine

A au cours de l'année 2016, attesté par des voisins, et les dégradations de la chaussée constatées notamment par huissier, alors que le rapport d'expertise retient qu'elles résultent de la structure très

vie des habitants de la commune ; - d'erreur de droit en ce qu'il retient, pour censurer le classement comme espace paysager à protéger de la parcelle litigieuse, qu'elle n'est visible que par les voisins

l'absence d'atteinte excessive ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet litigieux porterait des atteintes significatives aux commodités du voisinage