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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456679.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461541.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461038.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465846.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466235.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Copie en sera adressée à la commune des Sables d'Olonne. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470381.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471865.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489257.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489659.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495627.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491936.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498941.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460572.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833598

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:422295.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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