Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant au ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de Branoux-les-Taillades a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité en réparation

Sur la décision du 21 mars 2022 du jury d'examen : 3.

de l'absence de suivi effectif des travaux et rendait public un courrier de l'Union des maires de l'Oise du 24 mars 2003 rappelant les risques encourus par les élus qui se rendraient coupables de prise

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) a refusé de délivrer à

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Par un arrêt n° 19BX04905 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 23002842 du 8 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. 1°.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1808248, M. et Mme A ont demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de Vairé a délivré à la SCI Le Moulin de Vairé un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes Adrienne et Andrée Y..., à Mme Janine RENARD, à Mme Anne-Marie X..., à MM.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

Par un jugement nos 1602141, 1700110 du 21 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993 et le 17 septembre 1993, présentés par M. et Mme Bruno Y..., demeurant Rue