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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473816.20240205
5 février 2024
Christophe Pourreau , conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
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ECLI:FR:CECHS:2024:489530.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur ; Considérant ce qui
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490558.20240315
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490713.20240422
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté de communes Coeur d'Ostrevent ; Considérant
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491739.20240408
8 avril 2024
A, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia ; 2°) statuant
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048750
20 juin 2012
requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal de la commune de Marignane
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161882
26 janvier 2005
administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2004 du maire de Boucau (Pyrénées-Atlantiques) préemptant un ensemble immobilier situé 10, rue de Matignon
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139989
23 janvier 2004
Maougnon Amzat X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466046.20230106
6 janvier 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469908.20230327
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Arbois Finances ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469672.20230427
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté de communes Cœur de Lozère ; Considérant ce qui
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616
16 juin 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491750.20241223
23 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499382.20250415
15 avril 2025
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494147.20241125
25 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216
16 décembre 2024
E et les consorts B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demandent au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495469.20250317
17 mars 2025
de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association syndicale libre du groupe d'habitations de