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435 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473816.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau , conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

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Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489530.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490558.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490713.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté de communes Coeur d'Ostrevent ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491739.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia ; 2°) statuant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048750

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal de la commune de Marignane

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161882

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2004 du maire de Boucau (Pyrénées-Atlantiques) préemptant un ensemble immobilier situé 10, rue de Matignon

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139989

Admin. suprême

23 janvier 2004

23 janvier 2004

Maougnon Amzat X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466046.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469908.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Arbois Finances ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469672.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté de communes Cœur de Lozère ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491750.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499382.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494147.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

E et les consorts B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demandent au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495469.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association syndicale libre du groupe d'habitations de

Source officielle