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LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE L'ASSOCIATION A ETE ASSUJETTIE DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE PIEGROS

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007914304

Admin. suprême

4 novembre 1996

fondement de l'article 46 de la loi du 2 mars 1982 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que divers contrats passés par le département de la Dordogne pour la réhabilitation du collège de Piegut-Pluviers

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M. PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

René L..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134680, présentée par Mme Pierrette XE..., demeurant Puyguiller à Segonzac (16130) ; - n° 134681, présentée par M.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

Pierre A..., demeurant ..., Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., M. Jean XE..., demeurant ..., Mme Geneviève D..., demeurant ..., M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650432

Admin. suprême

3 juillet 1974

DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS

Source officielle

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358058

Admin. suprême

3 novembre 2016

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement du piémont de la montagne noire " La Farigoule ", M. C...M..., M. F...D..., Mme H...O..., M. A...P..., M. F...

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007692619

Admin. suprême

4 mai 1984

administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

Source officielle

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674272

Admin. suprême

9 juin 2016

Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes du syndicat mixte du Piémont des Vosges et autres et du syndicat mixte pour le

Source officielle

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Journal officiel

Créations

PIERROT, Jordan

SIREN 900798299Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

30/07/2026

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Créations

BAPTISTIN, Marie-ange, Fransette, PIERROT

SIREN 107805392Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/07/2026

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Modifications diverses

PIERROT, Priscilla Celine, DOLBEAU

SIREN 492377759Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

21/07/2026

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Procédures de rétablissement professionnel

PIERROT, Anatole

SIREN 324955541Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

21/07/2026

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Dépôts des comptes

AU PETIT PIERROT

SIREN 413223520Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

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