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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306
6 mars 2023
Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466595.20230630
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469863.20230627
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471158.20230929
29 septembre 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472368.20231020
20 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de Basse-Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472752.20230929
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474432.20231220
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2021, présentée par Mme
ECLI:FR:CECHS:2022:464169.20221216
16 décembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2021:446914.20211007
7 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Liteyear
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447052.20211012
12 octobre 2021
rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:451860.20211115
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375661
28 septembre 2020
D..., chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard
ECLI:FR:CECHS:2024:485782.20240306
6 mars 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
ECLI:FR:CECHS:2024:488910.20240506
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475986.20240617
17 juin 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société CE de Combelongue ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16
ECLI:FR:CECHS:2024:476015.20240304
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl cabinet Briard, avocat de la société Lunimat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 février 2024, présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:487809.20240306
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2024:489982.20240708
8 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la SAS Edition Limitée ; Considérant ce qui suit : 1.
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