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95 235 résultats pour « Pellut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489611.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491316.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491723.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491887.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473779.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453240.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173289

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, en tenant compte des constatations effectuées lors de la première expertise réalisée le 17 février 1995 par le docteur Pellet à la suite de cette demande ; qu'en retenant les conclusions de l'expertise

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495273.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, la protestation de Mme B ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La protestation de Mme B est rejetée.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497717.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête formée par Mme A est manifestement irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491411.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473654.20231102

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493370.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489399.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468592.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468593.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454890.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449490.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449829.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451167.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

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