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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489611.20240625
25 juin 2024
Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, ne peut être admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:491316.20241021
21 octobre 2024
Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:491723.20240731
31 juillet 2024
Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:491887.20241120
20 novembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:473779.20230711
11 juillet 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:453240.20211209
9 décembre 2021
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173289
28 juillet 2004
X, en tenant compte des constatations effectuées lors de la première expertise réalisée le 17 février 1995 par le docteur Pellet à la suite de cette demande ; qu'en retenant les conclusions de l'expertise
ECLI:FR:CECHS:2024:495273.20241230
30 décembre 2024
Par suite, la protestation de Mme B ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La protestation de Mme B est rejetée.
ECLI:FR:CECHS:2024:497717.20241021
Il résulte de ce qui précède que la requête formée par Mme A est manifestement irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
ECLI:FR:CECHS:2024:491411.20240715
15 juillet 2024
Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (
ECLI:FR:CECHS:2023:473654.20231102
2 novembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2024:493370.20240723
23 juillet 2024
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:489399.20240516
16 mai 2024
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727
27 juillet 2022
A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de
ECLI:FR:CECHS:2023:468592.20230509
9 mai 2023
Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ECLI:FR:CECHS:2023:468593.20230425
25 avril 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:454890.20211222
22 décembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:449490.20211209
ECLI:FR:CECHS:2021:449829.20211209
ECLI:FR:CECHS:2021:451167.20211026
26 octobre 2021
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