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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453291.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454498.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460990.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461377.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461421.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455128.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461591.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462112.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462203.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462616.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464448.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465540.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465967.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470311.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450551.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2021.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452900.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454500.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456868.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459253.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459807.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, -

Source officielle

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