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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081536

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469082.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:471962.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472628.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467637.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475203.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475207.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492119.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498729.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493995.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494074.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494188.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494191.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494218.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494414.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494773.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496960.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497910.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498521.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:471545.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUERMAT, Bilal, Boubaker

SIREN 839746930Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

Voir →

Créations

Dagachi, Boubaker

SIREN 107968760Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Ben Boubaker, Khaled, Ben Boubaker (EI)

SIREN 384111373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

Voir →

Créations

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

Voir →