CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 272 résultats pour « Claire-sophie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470135.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470719.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450963.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476993.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488059.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488434.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490053.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492999.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493521.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498272.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495379.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492968.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487883.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488208.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489967.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491203.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle

Page 7 sur 364

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Créations

Tregan, Sophie, Cécile, Claire

SIREN 108791625Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/09/2026

Voir →

Créations

BILLAUT, Claire Sophie Capucine, Billaut-Pomarède

SIREN 108541129Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

Voir →

Créations

SIMEON, Sophie, Claire

SIREN 953769312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2026

Voir →

Radiations

THEPENIER, Sophie, Marie-Claire, Patricia, THEPENIER

SIREN 538354788Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

04/08/2026

Voir →

Radiations

LEROY, Sophie Claire Marguerite, MAROUVO DAS NEVES

SIREN 405235177Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/08/2026

Voir →