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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030780066
17 juin 2015
17 juin 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218
18 février 2022
18 février 2022
n'était pas purement confirmative et que la vente à La Poste d'un bâtiment communal pour un franc symbolique n'était pas encore intervenue, sans rechercher si cette délibération était susceptible de porter
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460559.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A pouvait être regardé comme le maître de l'affaire, que les sommes provenant d'un compte séquestre et portées, dans la comptabilité de la société dont celui-ci était associé et gérant, au crédit d'un
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461852.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société V3J Promotion soutient que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse : - s'est mépris sur la portée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466916.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la métropole Toulon Provence Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471069.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la copropriété Terrasses de la Méditerranée et autres ; Considérant ce
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
7 novembre 2008
vote auraient été imprimés dans une imprimerie dont le deuxième adjoint au maire au sein du conseil municipal sortant est le comptable, il ne soutient pas que ces circonstances auraient en elles-mêmes porté
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un jugement n° 2302829 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions dirigées contre la décision du 24 janvier 2023 comme portées devant un ordre de juridiction
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495952.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490778.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune du Quesnoy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491476.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Latresne ; Vu la note en délibéré, enregistré le 14 juin 2024, présentée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493625.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007783523
5 novembre 1990
5 novembre 1990
René X... et Mme Z..., épouse X..., demeurant Hameau du Rossignol à Machiel (80150) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1986, par lequel le tribunal
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259700
30 septembre 2015
30 septembre 2015
novembre 2013 et 5 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société L'Immobilière Groupe Casino demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement en tant qu'il porte
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037076511
13 juin 2018
13 juin 2018
C...E..., en la privant de toute possibilité d'avoir un enfant de son défunt compagnon et donc de mettre en oeuvre leur projet parental, lui porte un préjudice grave et immédiat ; - il est porté une atteinte
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445544
27 mars 2015
27 mars 2015
A...B..., a rejeté la demande de la société Titaua limited compagny et les conclusions reconventionnelles de la commune de Port-de-Bouc.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450107.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Groupement des locataires des terrains situés à Port-de-Bouc et riverains du canal d'Arles à Bouc se trouvant sur le domaine public maritime fluvial, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496940.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 37