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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488750.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492201.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494825.20240911

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494621.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494815.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497518.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494830.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494834.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494835.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494840.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494844.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487888.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-tropez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500576.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Giulia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489385.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258825

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258827

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

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