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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497167.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497168.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476655.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487961.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487963.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488193.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492862.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492899.20240722

Admin. suprême

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:447197.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:454333.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:456382.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493739.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497525.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221994

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Christophe B ; Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle

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