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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. François Weil, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491841.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497015.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban La rapporteure : Signé : Mme Carole Hentzgen La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494576.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496280.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497527.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Amel Hafid La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498441.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente : Signé : Mme Sylvie Pellissier La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466518.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466757.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Aurélien Caron La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467277.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Sylvie Pellissier La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469356.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469444.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469563.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470924.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453104.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466156.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008071486

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

hors de leur pays d'origine", mentionnés en ces termes au paragraphe 3 de cet article sont, en vertu de son paragraphe 4, "autorisés sur leur demande, à jouir de congés administratifs dans leur pays natal

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166519

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié au siège social de la société, Rue piétonne des Villages de Rivière-Roche

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449154.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de la Roche-sur-Yon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

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Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

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