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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492361.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492715.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494358.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496230.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489977.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490216.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490267.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490283.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490742.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493101.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493368.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489600.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493465.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493835.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494173.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835953

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

tout indivisible avec les parcelles A 478 et A 480 ; que la parcelle A 478 supporte une étable construite sur une dalle en béton et comprenant un mur de pierres et parpaings sur lequel sont fixés une auge

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028024448

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard) a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée C n° 703 en zone AUd

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'écarter les dispositions illégales du PLU ; - dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, qu'une adaptation de la règle fixée par l'article 1 AU4

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460974.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

d'assainissement ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les conditions d'accès au site ne respectent pas les prescriptions de sécurité prévues par l'article AU1

Source officielle

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