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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494541.20250207
7 février 2025
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
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ECLI:FR:CECHS:2025:494672.20250418
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494731.20250207
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:502051.20250619
19 juin 2025
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile ; Considérant
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038088224
22 janvier 2019
notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'enjoindre au préfet du Nord et au maire de Lille de mettre à leur disposition un accès à des points d'eau, à des douches
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007689359
9 novembre 1983
LA SOCIETE REQUERANTE N'EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS FONDEE A SOUTENIR QUE CES COMMUNICATIONS ONT ETE IRREGULIEREMENT FAITES ; AU FOND : EN CE QUI CONCERNE LES VOLETS ROULANTS, LES SALLES DE DOUCHES
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843959
1 juin 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259646
21 janvier 2008
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473747.20231110
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2023:475064.20231218
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune d'Aspiran ;
ECLI:FR:CECHS:2024:472019.20240205
5 février 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre
ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à laSCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2023:472172.20231218
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:474710.20231218
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:472546.20240715
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune
ECLI:FR:CEORD:2024:488297.20240715
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe
ECLI:FR:CEORD:2024:488368.20240715
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat