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779 résultats pour « Docoche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494541.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494672.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494731.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502051.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile ; Considérant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088224

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'enjoindre au préfet du Nord et au maire de Lille de mettre à leur disposition un accès à des points d'eau, à des douches

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007689359

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

LA SOCIETE REQUERANTE N'EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS FONDEE A SOUTENIR QUE CES COMMUNICATIONS ONT ETE IRREGULIEREMENT FAITES ; AU FOND : EN CE QUI CONCERNE LES VOLETS ROULANTS, LES SALLES DE DOUCHES

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843959

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259646

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473747.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475064.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune d'Aspiran ;

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472019.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à laSCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472172.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474710.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:472546.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488297.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488368.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat

Source officielle