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1 006 résultats pour « Goulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464468.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465265.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464578.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465244.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471454.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471655.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472628.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et un nouveau mémoire, enregistrés les 31 mars, 27 juin et 28 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nordic Vet, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469099.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469146.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, présentée par M. B.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469201.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469205.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471858.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467637.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

les 19 septembre et 6 décembre 2022 et le 6 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire des Bruyères, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463633.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475203.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 12 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vétérinaires du club, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475207.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 12 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société La Fourragère, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LA GOULETTE 33

SIREN 902114172Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

17/09/2026

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Procédures collectives

LA GOULETTOISE

SIREN 421983180Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

13/09/2026

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Radiations

Goulet, Florian

SIREN 918457193Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/09/2026

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Dépôts des comptes

J.S.B.F. GOULET

SIREN 538822941Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/09/2026

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Créations

GOULETTE, Quentin

SIREN 920564051Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2026

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