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328 résultats pour « Gudefin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807046

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Guérin à Villefort (48800) ; M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M. Claude R..., à M. Jacky S..., à Mme Chantal T..., à Mme Sophie XW..., à Mme Chantal XX..., à M. Jean-Christophe XY..., à Mme Florence XZ... V..., à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201568

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2002 et 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Karima X, demeurant à l'hôtel Italie Gérard, 20-27, rue du père Guérin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463443.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. C B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463206.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465172.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467371.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471479.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477529.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464041.20220811

Admin. suprême

11 août 2022

11 août 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 mai 2022 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société ATE Formation, représentée par la SCP Guérin

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464396.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société du Meslier ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475001.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme H et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490381.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la commune de Muret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498056.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Jet 51 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499843.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497403.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495626.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire de Limoges ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500805.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453917.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Guérin, Gougeon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la

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