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537 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464754.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472663.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:489056.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475132.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492343.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461934.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, les épreuves du concours se déroulent du 28 au 30 mars 2022 et, d'autre part, la décision de refus d'admission à concourir

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

au concours au stade de l'admissibilité et de nommer un nouveau jury pour que soient repassées les épreuves orales par l'ensemble des candidats déclarés admissibles au concours professionnel de secrétaire

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496730.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841663

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

l'arrêté du 16 juin 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatif à l'admission

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488336.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802294

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

ALEXANDRE qu'après la délibération du jury, cette correction ne permettait pas à la requérante d'atteindre le nombre de points exigé pour l'admission en deuxième année ; Considérant qu'il ne ressort pas

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154667

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

que l'intéressée ait suivi les enseignements d'une licence métiers des arts et de la culture, spécialité métiers du livre, dont elle n'a pas obtenu le diplôme à défaut pour elle d'avoir effectué le stage

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470663.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489236.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495038.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467362.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:485998.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501543.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle

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