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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455128.20220622
22 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Thomas Haas, avocat de Mme A et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455489.20220512
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457257.20220512
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458312.20220503
3 mai 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458626.20220721
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459498.20221027
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459677.20220512
ECLI:FR:CECHS:2022:461591.20220622
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462112.20221209
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2022, présentée
ECLI:FR:CECHS:2022:462203.20221209
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463130.20221123
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123
ECLI:FR:CECHS:2023:459461.20230217
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464230.20230511
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit: 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464448.20230217
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Holding Imbert ; Considérant ce qui suit :
ECLI:FR:CECHS:2023:464665.20230329
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464862.20230329
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465481.20230329
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465533.20230329
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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