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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472274.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474728.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451993.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Colomby-Anguerny ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452278.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:497900.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représentés par la Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486072.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret indique qu'elle ne produira pas de mémoire complémentaire, de sorte
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488569.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499730.20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501349.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495300.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494171.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495086.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496109.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Usine
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496442.20250219
19 février 2025
19 février 2025
maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476353.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493623.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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