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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Par un arrêt n° 18MA05006 du 5 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Marlain, porté à 29 000 euros la somme due par la commune de Caussols à cette société, réformé
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828504
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490160.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat du Syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490218.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la société Pharmacie des Fontaines ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
judiciaire de Charleville-Mézières les conclusions de cette demande portant sur l'indu d'allocations de soutien familial et d'allocations familiales, annulé la décision du 12 mai 2022 en tant qu'elle porte
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491415.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467239.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D, a annulé ce jugement en tant qu'il rejetait la demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 mars 2019 en tant qu'elle porte sur la suppression de " l'axe de flux " s'appliquant à l'immeuble
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723364
6 mars 1987
6 mars 1987
Caen a annulé la décision de la commission départementale de remembrement du Calvados en date du 6 juillet 1982 refusant de réattribuer à Mme X... sa parcelle d'apport n° 185, dans la commune de Saint-Manvieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474734.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme C A a porté devant le tribunal administratif de Montpellier un litige relatif à un indu de prime d'activité de 7 864,89 euros pour la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2021
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037996170
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:430384.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676829
27 mai 1981
27 mai 1981
BERNARD, DEMEURANT A SAINT-MATHIEU DE TREVIERS, LAZEVIEILLE HERAULT EN TANT QUE CETTE DEMANDE ETAIT DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DU 6 AVRIL 1977 PRONONCANT LA TRANSFORMATION
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562644
21 mars 2012
21 mars 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008438
10 février 2016
10 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493049.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457369.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462738.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, l'atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés d'expression, de communication et de la presse
Source officiellePage 9 sur 37