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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497726.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497980.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498317.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499466.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499587.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499591.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499710.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494426.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495216.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496605.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:466629.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:475228.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

CERANDON-MERLOT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497090.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476676.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490288.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490499.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492083.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

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