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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467500.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035213359
10 juillet 2017
10 juillet 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. et MmeA.... 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945763
25 mai 2018
25 mai 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD).
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065819
12 juin 2020
12 juin 2020
maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446116.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460305.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Bricosud ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462821.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450238.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453071.20220801
1 août 2022
1 août 2022
B, représenté par la SCP Buk Lament, Robillot, conclut au rejet du pourvoi et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Lampertheim la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453640.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459670.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament -Robillot, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464534.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Me Roussel, agissant en qualité de liquidateur de M. A et de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468091.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par la SCP Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469874.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la collectivité européenne d'Alsace ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Teh ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du Gaec les Colombières, de Mme C et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
étant dirigéesc/Bordeaux Métropole
ECLI:FR:CECHS:2023:470566.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Ranchère ; Considérant ce qui suit : 1.
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