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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460735.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460739.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460742.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461149.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative en cessant son activité pour ses installations localisées route

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464679.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448841.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456672.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Q I ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré un permis de construire à la SAS FDI Promotion

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ège, a prononcéc/M. B A la sanction du blâme avec inscription au dossier

ECLI:FR:CECHS:2023:465148.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466576.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468598.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469937.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470607.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472084.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449587.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452312.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454519.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219955

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Roger A, demeurant 10, rue Champfleury à Sèvres (92310) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207785

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Roger X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913696

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Roger L..., demeurant ... (17113) ; M. Henri G..., demeurant ... (17113) ; M. Jean Z..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M.

Source officielle

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