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55 résultats pour « Aurélien DUCAP LES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489456.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489639.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490031.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490060.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490456.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494402.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495829.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487955.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489783.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490632.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492848.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488431.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499192.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495920.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495695.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487953.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M. Benjamin Duca-Deneuve Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle

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