Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de ses frais d'avocat. 3.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Siham CA, demeurant 9 rue Charles de Foucauld à Saint Grégoire (35760) ; M. Guillaume EP, demeurant ... ; M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2023 de la commission permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat aux sociétés

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.

la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Le Griel, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dreux la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 20BX01447 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de M. et Mme

19 décembre 2019 en tant qu'il habilite la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à assurer la mise en oeuvre du service national universel ; 2°) de mettre à la charge

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Royal Canin ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de la société Valloire Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.