1er, 2 et 3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société VHI.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier national ophtalmologique (CHNO) des Quinze-Vingts à l'indemniser des préjudices qu'elle

X, gérant majoritaire de la SARL Chlor, s'est vu notifier à la suite de la vérification de comptabilité de cette société au titre des exercices 1993, 1994 et 1995, des cotisations supplémentaires à l'impôt

tribunal administratif de Paris, d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO

Didier Y..., demeurant à Chalo-Saint-Mars (91780), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses deux

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative à la conservation par le centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-vingt (CHNO

Par ce pourvoi, enregistré le 19 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

" La Riviera du Levant " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle met à sa charge une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 18 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société MG Management demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 8 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hélenis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 8 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hélenis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

Par un pourvoi enregistré le 20 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître

B et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les décisions du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 22009207 du 31 mars 2022 ; 2°) réglant

un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Fretin demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 6 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant

E D, Mmes A B, Karen D et Chloé D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupe hospitalier Portes-de-Provence à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices subis