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DÉCISION / ECLI

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498295.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491296.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499258.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Nexem, représentée par Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499259.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Nexem, représentée par Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499260.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Nexem, représentée par Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499254.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Nexem, représentée par Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500665.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487951.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474871.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474159.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475518.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492786.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505064.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de Mme C A, de M. G A E, de Mmes D E, Frozan A, de M. H A, de Mme I A et de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474209.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474243.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société IEL Exploitation 69 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474244.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société du Marquet et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497728.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495914.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475870.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un arrêt n° 20NC00470 du 9 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la SCI Le Clemenceau contre ce jugement, en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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