implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874 conforme à son affectation à la circulation des piétons

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

QUI, AVEC DEUX AUTRES CAMARADES, S'ETAIT JETE A L'EAU AU MEME MOMENT POUR TRAVERSER LATERALEMENT LA PISCINE A PROXIMITE DU PLONGEOIR; QUE LE Z...

a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.

JEAN-LOUIS DANS LA PISCINE MUNICIPALE LE 14 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 14 AOUT 1966, PEU APRES

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

.* PIETON ELECTROCUTE PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE.

. - Inattention d'un piéton.

maire de la commune de Riez a interdit la circulation et le stationnement des véhicules sur l'esplanade sise entre la place du Monument et les allées Louis Gardiol, en vue de réserver cette zone aux piétons

tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points" ; que, toutefois, dans le cas de pignon

OUALID HENRI , A LA PISCINE MUNICIPALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE X...

A ETE VICTIME LE 15 AOUT 1973 A LA PISCINE MUNICIPALE ET A CONDAMNE LA COMMUNE A VERSER A LA VICTIME UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 2.000 F ET A NOMME UN EXPERT X...

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Séremange soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi à l'occasion d'un accident dont il fut victime dans la piscine

IMMEUBLES RIVERAINS" ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1977, MODIFIE LE 11 AOUT 1977, LE MAIRE DE SAINT-MALO A INSTITUE DU LUNDI 4 JUILLET 1977 AU DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 1977 UNE ZONE RESERVEE AUX PIETONS

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Présence de verglas - Chute d'un piéton.

.* PISCINE.

.* NOYADE DANS UNE PISCINE MUNICIPALE - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME.