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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623245

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X... ; Considérant qu'il y a lieu, pour le Conseil d'Etat, dans les circonstances de l'affaire, d'évoquer la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456783.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

incompétent pour en connaître et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449970.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Par un jugement n° 1804292 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456613.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Par un jugement n° 1904461 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453128.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450473.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Par un jugement n° 1704033 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451353.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Par un second jugement n°s 1701339, 1701415 et 1702587 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif a rejeté la demande de M. C.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453486.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Par un jugement n° 1704561 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462958.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ce pourvoi, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451352.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Par un second jugement n°s 1701339, 1701415 et 1702587 du 19 novembre 2019, ce tribunal a rejeté la demande de M. et Mme A B.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453480.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462955.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456566.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Par un jugement n° 1700097 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Parcours Bonkoukou a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de condamner le département

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461218.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453561.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454048.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Par un jugement n° 1706293 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457805.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. I et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement n° 16.017 du 24 mai 2019, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459989.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1309166, 1409713 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.

Source officielle

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