En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société Blondeau Ingénierie a été informé le 10 mai 2023 que la décision du Conseil d'Etat était

"Blondeau-Lepez" doit donc être regardée comme ayant supprimé son activité, au sens des dispositions précitées de l'article 1478 du code général des impôts, le 24 mars 1979 ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE

Par un arrêt n° 16NC00253 du 30 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Beyler, déchargé de la condamnation prononcée à leur encontre les sociétés Beyler et Blondeau

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Y..., demeurant Groupe Romain Rolland, Bâtiment ... à La Garde (Var), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 mars

J'ai retenu son nom déclaré en sous-préfecture qui est au dossier [NJ2]Reprise Blondeau 430598 [NJ3]Reprise Blondeau 430598 en inversant les paragraphes pour l'adapter au litige et en citant le L. 167-

E et autres, et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du centre hospitalier Romain Blondet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1° sous le n° 57 264, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1984 et 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' entreprise BLONDET

1° sous le n° 40 381, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1982 et 23 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Entreprise BLONDET

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Vu le mémoire, enregistré le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Sidibé A, demeurant ..., en application de l'article 23 5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société S.A.T.R.A., des arrêtés en date du 25 février 1983 autorisant les communes de Bléneau

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2025, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er mars

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.