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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491668.20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Skyrizi sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités en tant qu'ils fixent la condition de prise en charge de Skyrizi dans l'extension d'indication du rhumatisme psoriasique, en second
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462874.20220824
24 août 2022
24 août 2022
341,40 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période du 1er août 2018 au 30 novembre 2019 et, d'autre part, rejeté sa demande de remise totale de dette, et, en second
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493464.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée Felicity un permis de construire un immeuble de soixante-seize logements et commerces, en second
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison, d'un garage et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 1506, située au lieudit Baca, et par une seconde
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458368.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un second courrier du 6 janvier 2022, la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux a de nouveau invité M. B à régulariser sa requête.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469349.20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un second jugement n° 1900343 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme C.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466085.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
1998 par le maire de Clonas-sur-Varèze est valide, de nommer un expert afin de justifier des frais d'investissement engagés et des pertes locatives supportées depuis le 21 avril 2004, de dire que le second
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490027.20240205
5 février 2024
5 février 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un jugement n° 1801475 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498869.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
administratif de Montpellier d'annuler, en premier lieu, la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a refusé la remise gracieuse d'un indu de 1 464,16 euros et, en second
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461204.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un second jugement n° 2003232 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470966.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Montmorency a délivré à la société civile de construction vente Davril Montmorency HD un second
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:445564.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492802.20240823
23 août 2024
23 août 2024
Montpellier, en premier lieu, de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 17 038,14 euros constitué sur la période du 1er avril 2019 au 31 août 2021, en second
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500453.20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active, en second
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un second arrêt n° 22TL22624 du 17 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de M. A et M. D.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466314.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un second jugement n° 2004695 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Phénicia.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491228.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un second jugement n° 1901228 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 24 octobre 2018 en tant qu'il méconnaît l'article 7 des prescriptions du schéma d'aménagement
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471821.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par la SCP Foussard, Froger, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499256.20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Gury, Maître, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit
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