. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Affaire 24-75.

. # Demandes de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Céramiques. # Affaires jointes 98 et 99-75.

. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Affaire 50-76.

. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Tarif douanier commun.#Affaire 111/77.

. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives. # Affaire 120/78.

. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale - Traitement contre la tuberculose. # Affaire 818/79.

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Valeur en douane - Prix unique franco destination.#Affaire 84/79.

#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.#Affaire C-111/02 P.

#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Trier - Allemagne.#Vins de qualité produits dans des régions déterminées - Conditions de qualification.#Affaire 265/86.

. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 64/87.

. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Versement à titre rétroactif de cotisations volontaires à l'assurance-vieillesse. # Affaire 368/87.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris - France. # Fonctionnaires - Transfert de droits à pension. # Affaire C-37/89.

. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Tarif douanier commun - Purée d'abricots. # Affaire C-324/89.

#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.#Liberté d'établissement - Reconnaissance de diplômes - Avocats.#Affaire C-340/89.

#Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht te Groningen - Pays-Bas.#Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise.#Affaire C-29/91.

. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Griottes au sirop - Mesures de sauvegarde. # Affaire C-81/92.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France.#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Conserves de champignons cultivés - Mesures de gestion du marché.#Affaire C-295/94.