Ordonnance de la Cour du 4 mars 1982.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Mesures provisoires - Importation de vin italien.#Affaire 42/82 R.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 14 luglio 1983.#Sven-Ole Mogensen e a. contro Commissione europea.#Causa C-10/82.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1983.#Spijker Kwasten BV contre Commission des Communautés européennes.#Traitement communautaire de brosses.#Affaire 231/82.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 1984.#Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 26 septembre 1984. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 septembre 1984.#Andrew Armstrong Mulligan contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire: répétition de l'indu.#Affaire 235/83.

Arrêt de la Cour du 20 mars 1985.#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

Arrêt de la Cour du 30 janvier 1985.#BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence et droit de marque.#Affaire 35/83.

Arrêt de la Cour du 19 septembre 1985.#Murri frères contre Commission des Communautés européennes.#Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion.#Affaire 33/82.

Ordinanza del presidente della Corte del 30 aprile 1986.#Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 57/86 R.

Sentenza della Corte del 10 dicembre 1969.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica francese.#Cause riunite 6 e 11-69.

Arrêt de la Cour du 11 novembre 1975.#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 18 avril 1975.#Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 6-72.

Arrêt de la Cour du 17 juin 1975.#Époux F. contre État Belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.#Affaire 7-75.

Ordonnance de la Cour du 22 mars 1976. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Arrêt de la Cour du 25 mai 1977.#Entreprise F.lli Cucchi contre Avez SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Abbiategrasso - Italie.#Affaire 77/76.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 novembre 1978.#Fritz Schumalla.#Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne.#Sécurité routière.#Affaire 97/78.

. # Cour d'appel de Colmarin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Eläinlääkärit. # Asia 136/78.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Rechtssache 25/79.

Arrêt de la Cour du 6 mars 1979.#SpA Simmenthal contre Commission des Communautés européennes.#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.