. # Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. # Fonctionnaire - Maladie professionnelle. # Affaire 118/84.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Directive - Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux. # Affaire 274/83.

#Fabrique de fer de Charleroi contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Majorations des quotas de production et de livraison - Circonstances particulières.#Affaire 351/85 R.

#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France (Usinor) SA contre Commission des Communautés européennes.#Caution pour certains produits sidérurgiques.#Affaire 185/85.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Aides d'État - Prise de participation dans le capital d'une entreprise - Décision non attaquée dans les délais.#Affaire 52/84.

. # Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71.

#Union nationale des coopératives agricoles de céréales et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 95 à 98-74, 15 et 100-75.

#NTN TOYO Bearing Co., Ltd. contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 113-77 R et affaire 113-77 R-INT.

#Azienda Laminazione Acciaio - ALA SpA et Azienda Laminazione Ferro - ALFER SpA contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 220 et 221/78.

#Heintz van Landewyck SARL et autres contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Accords et recommandation FEDETAB.#Affaires jointes 209 à 215 et 218/78.

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

#Glasoltherm SARL, en liquidation contre Commission des Communautés européennes, Electricité de France et HLM "Colomiers Habitat SA".#Irrecevabilité de la requête.#Affaire C-399/97.

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Manquement d'État - Non-transposition de la directive 89/594/CEE.#Affaire C-250/98.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/56/CE. # Affaire C-494/99.

. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Manquement d'Etat - Directive 96/9/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-370/99.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Non-transposition de la directive 98/7/CE. # Affaire C-386/01.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

. # Theano Souna contre Commission des Communautés européennes. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants. # Affaire 432/85.

. # Sandro Gherardi Dandolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale. # Affaire 214/85.