#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

. # Chambre syndicale de la sidérurgie française et autres contre Haute Autorité de la CECA. # Affaires jointes 3 et 4-64.

#Salomone Haim protiv Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein.#Zahtjev za prethodnu odluku: Landgericht Düsseldorf - Njemačka.#Predmet C-424/97.

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache 33/59.

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

#Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 32/58 et 33/58.

. # SA des grandes distilleries Peureux contra Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Lure - Francia

. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Interprétation de l'arrêt 2-54. # Affaire 5-55.

. # Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 24/58 et 34/58.

. # Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 41/59 et 50/59.

#Skype Ultd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).#Rechtsmittel – Gemeinschaftsmarke – Erledigung.#Rechtssache C-383/15 P.

#Salomone Haim contra Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein.#Petición de decisión prejudicial: Bundessozialgericht - Alemania.