. # Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Article 23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée

. # Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Article 23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Directive

certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine — Règlement (CE) no 1355/2008 — Validité — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphe 7, sous a) — Détermination de la valeur normale — Pays

règlement de procédure de la Cour – Sécurité sociale – Règlement (UE) n° 1231/2010 – Législation applicable – Certificat A 1 – Article 1er – Extension du bénéfice du certificat A 1 aux ressortissants de pays

Dumping – Filins et câbles en fer ou en acier originaires de Russie – Règlement (CE) no 384/96 – Articles 2, paragraphes 8 et 9, et 11, paragraphes 2, 3, 9 et 10 – Réexamen intermédiaire – Réexamen au titre

frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Entrée irrégulière d’un ressortissant d’un pays

#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Service européen pour l’action extérieure (SEAE) – Rémunérations – Statut – Article 110 – Personnel de l’Union européenne affecté dans un pays

CE - Directive 73/148/CEE - Ressortissant d'un État membre établi dans un autre État membre - Droit de séjour de l'ascendant du conjoint, ces ascendant et conjoint étant tous deux ressortissants d'un pays

#Renvoi préjudiciel – Précurseurs de drogues – Surveillance du commerce entre les États membres – Règlement (CE) no 273/2004 – Surveillance du commerce entre l’Union européenne et les pays tiers – Règlement

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Convention de Bruxelles - Article 1er - Champ d'application - Notion de 'matière civile et commerciale' - Notion de 'matières

protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 33, paragraphe 2, sous a) – Irrecevabilité d’une demande de protection internationale introduite dans un État membre par un ressortissant de pays

#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le First-tier Tribunal (Tax Chamber) et par le Finanzgericht München.