Arrêt de la Cour du 30 janvier 1985.#BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence et droit de marque.#Affaire 35/83.

Arrêt de la Cour du 19 septembre 1985.#Murri frères contre Commission des Communautés européennes.#Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion.#Affaire 33/82.

Arrêt de la Cour du 11 novembre 1975.#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 18 avril 1975.#Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 6-72.

Arrêt de la Cour du 17 juin 1975.#Époux F. contre État Belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.#Affaire 7-75.

Ordonnance de la Cour du 22 mars 1976. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Arrêt de la Cour du 25 mai 1977.#Entreprise F.lli Cucchi contre Avez SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Abbiategrasso - Italie.#Affaire 77/76.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 novembre 1978.#Fritz Schumalla.#Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne.#Sécurité routière.#Affaire 97/78.

. # Cour d'appel de Colmarin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Eläinlääkärit. # Asia 136/78.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Rechtssache 25/79.

Arrêt de la Cour du 6 mars 1979.#SpA Simmenthal contre Commission des Communautés européennes.#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.

. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957.#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

Arrêt de la Cour du 13 juin 1958.#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

Arrêt de la Cour du 19 mars 1964.#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

Ordonnance de la Cour du 3 juin 1964. # Flaminio Costa contre E.N.E.L. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6/64.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 30 septembre 1964.#Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 avril 2020.#Bilbaína de Alquitranes SA e.a. contre Commission européenne.#Taxation des dépens.#Affaire C-691/15 P-DEP.