Arrêt de la Cour du 13 décembre 1994.#SMW Winzersekt GmbH contre Land Rheinland-Pfalz.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Mainz - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 12 décembre 1985. # Alan Ainsworth et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Entreprise commune CEEA - Revendication

Arrêt de la Cour du 4 décembre 1986.#État néerlandais contre Federatie Nederlandse Vakbeweging.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 décembre 1994.#GoldStar Europe GmbH contre Hauptzollamt Ludwigshafen.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 décembre 1989. # H.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 décembre 1989.#Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 13 décembre 1989. # The Queen contre Dairy Produce Quota Tribunal for England and Wales, ex parte: Hall & Sons (Dairy Farmers) Ltd. # Demande de

#Interprétation de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à l'examen des caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive.

Conclusions jointes de l'Avocat général Lenz présentées le 5 décembre 1986. # Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Demandes de décision préjudicielle