. # Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux proti Robertu Jeanu Arnaudovi a dalším. # Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce Cour d'appel de Bordeaux - Francie. # Spojené věci 89-74, 18 a 19

#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Procureur Général at the Cour d'Appel Bordeaux v Robert Jean Arnaud and others.#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Bordeaux - France.#Presumption of over-alcoholization of wine.

. # SA Delhaize Frères "Le Lion" et. vs Stat Belġjan. # Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Tribunal de première instance de Bruxelles - il-Belġju. # Każijiet Magħquda 2/82, 3/82 u 4/82.

#Lion's Head Global Partners LLP срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

#Établissements Delhaize frères et Compagnie Le Lion SA contre Promalvin SA et AGE Bodegas Unidas SA.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique.

. # Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA contre Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre de l'agriculture et ministre du budget. # Demande de décision

#SA Delhaize Frères "Le Lion" et. vs Stat Belġjan.#Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Tribunal de première instance de Bruxelles - il-Belġju.#Każijiet Magħquda 2/82, 3/82 u 4/82.

#Debayser SA, Sucre-Union SA und Jean Lion SA gegen Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre de l'agriculture und ministre du budget.

. # Établissements Delhaize frères et Compagnie Le Lion SA contre Promalvin SA et AGE Bodegas Unidas SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. # Exportation

#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal d'instance de Bordeaux - Francie.#Věc 39/85.

#Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA und andere gegen Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

#Pourvoi - Concurrence - Entente - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération - Principe non bis in idem.#Affaire C-328/05 P.

#Manquement - Sixième directive 77/388/CEE du Conseil - Exonération de certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique - Restrictions non justifiées

. # Égalité de traitement - Prestations d'invalidité - Lien avec l'âge de la retraite. # Affaire C-328/91.

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Bordeaux - Frankrig. # Moms af varer indført af private. # Sag 39/85.

. # Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA e altri contro Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS). # Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif

#Manquement - Sixième directive 77/388/CEE du Conseil - Exonération de certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique - Restrictions non justifiées

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée