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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1980:182
8 juillet 1980
8 juillet 1980
. # Montants compensatoires monétaires: préparations fourragères. # Affaire 795/79.
Source officielleCJUE
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ECLI:EU:C:2004:182
25 mars 2004
25 mars 2004
#Règlements (CE) nºs 603/95 et 785/95 - Fourrages séchés - Régime d'aides - Conditions à remplir par les entreprises de transformation - Exigences supplémentaires imposées par une réglementation nationale
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