Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 novembre 1978. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Montants

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 2 octobre 1980. # Milchfutter GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 juin 1973. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 avril 1978. # Hans-Otto Wagner GmbH, Agrarhandel KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 11 février 1988. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Firma P.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 28 février 1985. # Nordgetreide GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 31 janvier 1980. # Office de commercialisation et d'exportation (OCE) contre SA Méditerranéenne et Atlantique des Vins, Samavins. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 octobre 1993. # Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Montants

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 18 janvier 2007.#SGL Carbon AG contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 juillet 1980. # Handelsmaatschappij Pesch & Co.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 novembre 1991. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 16 mars 1982. # Staple Dairy Products Limited contre Intervention Board for Agricultural Produce. # Demande de décision préjudicielle: High

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 15 avril 1997. # République portugaise contre Commission des Communautés européennes. # Politique agricole commune - Règlement (CE) nº 307/95 - Graines

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 mai 2000. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 12 février 2004.#Ministre des Finances contre Jean-Claude Weidert et Élisabeth Paulus.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 26 mars 2003. # GEFCO SA contre Receveur principal des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Metz - France. # Code des

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2022.#EB e.a. contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter, Eisenbahnen und Bergbau (BVAEB).

Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande